Acheteur :

La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire
Siège social : 181 quai Frissard - BP 1410
76067 LE HAVRE cedex
SIRET : 130 021 694 00018

Objet :

L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville.

Procédure de passation :

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Allotissement : 

L'accord-cadre n'est pas alloti. L’objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Durée : 

L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de six (6) ans. Eu égard aux dispositions de l’article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre permet d’assurer les prestations jusqu’au terme de l’exploitation des concessions du pont de Normandie et de Tancarville fixé au 17 novembre 2031, ainsi que les éventuelles opérations de transfert et réversibilité avec le concédant et/ou un éventuel nouveau concessionnaire.

Modalités de retrait et de consultation des documents : 

Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE).

Référence de la consultation : CCITSE-2025-AOO-23

Lien de téléchargement : 
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvanced…

Visite sur site : Sans objet