
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Tel
4 Place Gauquelin-Despallieres
14400 BAYEUX
France
Activité détaillée
Les compétences statuaires
La communauté de communes exerce trois types de compétences : des compétences obligatoires et optionnelles définies par la loi, mais aussi des compétences facultatives décidées par les élus communautaires (mise à jour au 1er janvier 2017).
Les compétences obligatoires :
- Aménagement de l'Espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire; Schéma de cohérence territoriale; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
- Développement Economique et Touristique.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (compétence déléguée).
Les compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l'environnement, les chemins de randonnée, aménagements paysagers, eau potable.
- Assainissement.
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire et d'équipements culturels et sportifs.
- Politique du logement et du cadre de vie (OPAH).
- Action sociale d'intérêt communautaire.
Les compétences facultatives:
- Lutte contre les inondations.
- Défense incendie.
- Aménagements touristiques.
- Habilitation en matière d'instruction des autorisations d'occupation du droit des sols.
Activité
SIRET
24140055500140
Communauté(s)
Économie maritime