Acheteur :

La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire
Siège social : 181 quai Frissard - BP 1410
76067 LE HAVRE cedex
SIRET : 130 021 694 00018

Objet :

L'accord-cadre a pour objet l’inspection visuelle complète de la précontrainte extérieure des ouvrages de la concession du pont de Normandie. 

Procédure de passation :

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Allotissement : 

L'opération n'est pas allotie au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique. L’objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Durée : 

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite.

La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.

Modalités de retrait et de consultation des documents : 

Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate--forme des achats de l'Etat (PLACE).

Références de la consultation : CCITSE-2025-AOO-11

Lien de téléchargement : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2791993&orgAcronyme=l2m 

Visite sur site :

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats admis à présenter une offre doivent obligatoirement visiter le site du pont de Normandie (cf. article 4.5 du règlement de la consultation (RC))