Acheteur :

La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire
Siège social : 181 quai Frissard - BP 1410
76067 LE HAVRE cedex
SIRET : 130 021 694 00018

Objet :

L'accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance des réseaux incendie, assainissement, eau potable et station de chloration du Pont de Tancarville.

Procédure de passation :

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Allotissement : 

Conformément à l’article L.2113-10 du code de la commande publique, les prestations sont alloties de la manière suivante :

Lot N°1 : Maintenance des dispositifs de réseaux incendie, assainissement et eau potable du Pont de Tancarville

Lot N°2 : Maintenance de la station de chloration du Pont de Tancarville

Durée : 

Pour chaque lot :
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite.
La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.

Modalités de retrait et de consultation des documents : 

Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE).

Référence de la consultation : CCITSE-2026-AOO-05

Lien de téléchargement : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2920637&orgAcronyme=l2m 

Visite sur site : 

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du Pont de Tancarville (cf. article 4.5 du règlement de la consultation).