Acheteur :

La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire
Siège social : 181 quai Frissard - BP 1410
76067 LE HAVRE cedex
SIRET : 130 021 694 00018

Objet :

L'accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance de l’espace clients ponts (ECP) ainsi que la mise en oeuvre d’évolutions techniques et fonctionnelles.

Procédure de passation :

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Allotissement : 

Le marché n’est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-3 du code de la commande publique. Son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Durée : 

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit cinq (5) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite.

La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder soixante-douze (72) mois. Eu égard aux dispositions de l’article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre permet d’assurer les prestations jusqu’au terme de l’exploitation des concessions du pont de Normandie et de Tancarville fixé au 17 novembre 2031, ainsi que les éventuelles opérations de transfert et réversibilité avec le concédant et un éventuel nouveau concessionnaire

Modalités de retrait et de consultation des documents : 

Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE).

Référence de la consultation : CCITSE-2026-AOO-03

Lien de téléchargement : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvanced…

Visite sur site : Sans objet