ACHETEUR

Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire

181 quai Frissard - BP 1410 - 76067 LE HAVRE cedex

Plate-forme de dématérialisation des procédures : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 

OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d’œuvre en vue de l’exécution de travaux de remplacement de haubans du pont de Normandie. 

Le marché public est un marché de maîtrise d’œuvre apportant une réponse technique et économique au programme élaboré par un Maître d’Ouvrage dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'infrastructure.

La mission de maîtrise d’œuvre visée par le présent marché public est une mission de base au sens des dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée du code de la commande publique (Parties législative et réglementaire – Deuxième Partie – Livre IV). 

PROCEDURE DE PASSATION

Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, procédure formalisée prévue par les articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. 

CONDITIONS DE TRANSMISSION DES PLIS

Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation : CCITSE-2026-AOO-14).