Acheteur :

La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Siège social : 181 quai Frissard - BP1410
76067 LE HAVRE Cedex
Tél : 02 35 55 26 00
SIRET : 130 021 694 00018

Objet :

L'accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en plomb et amiante pour l’accompagnement de la CCI Seine Estuaire maître d’ouvrage de l’opération de rénovation de la protection anticorrosion du pont de Tancarville.

Procédure de passation :

L'accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, procédure formalisée prévue par les articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

Allotissement : 

Le présent accord-cadre n’est pas alloti au sens de l’article L. 2113-10 du code de la commande publique. Son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Durée : 

L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme quarante-huit (48) mois fermes à compter de sa date de notification.
Le présent article s’applique sous réserve que le montant maximum du présent accord-cadre n’ait pas été atteint.

Modalités de retrait et de consultation des documents : 

Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE).
Référence de la consultation : CCITSE-2026-AOO-16
Lien de téléchargement : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3053819&orgAcronyme=l2m 

Visite sur site : 

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du Pont de Tancarville (cf. article 4.5 du Règlement de la Consultation)