Acheteur :

La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire
Siège social : 181 quai Frissard - BP 1410
76067 LE HAVRE cedex
SIRET : 130 021 694 00018

Objet :

Le marché a pour objet des travaux d’entretien, de réparation de voirie, de réfection de tranchées, ponctuellement d’aménagement de voirie et d’entretien et réparation des installations du réseau d’assainissement des ouvrages des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.

Procédure de passation :

Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1°et R. 2123-1-1° du code de la commande publique.

Allotissement : 

Le marché n’est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du code de la commande publique. L’objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Durée : 

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification au titulaire. Cette durée est reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l’article L2125-1 du code, sans pouvoir excéder la durée maximale de quatre (4) ans.

Modalités de retrait et de consultation des documents : 

Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Référence de la consultation : CCITSE-2026-MAPA-01
Lien de téléchargement : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090061&orgAcronyme=l2m 

Visite sur site : 

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site des Ponts de Normandie et de Tancarville (cf. article 4.4 du Règlement de la Consultation).