Date limite de remise des offres : Mercredi 18 mars 2026 avant 18 heures.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr 

Lien direct :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2923692&orgAcronyme=l2m

Objet : La consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'élaboration, notamment :

• D’une cartographie de base et d’un plan d’actions comportant les risques communs à tous les établissements, qui pourra être adaptée par chaque CCI en fonction de leurs spécificités, activités, missions particulières ou mode d’organisation

• D’une mise à jour des cartographies et plans d’actions sur demande de chaque CCI par le biais de deux moyens au choix de chaque CCI

-             Soit une mise à jour effectuée directement par le titulaire

-             Soit une mise à jour effectuée par le personnel interne qui sera préalablement formé par le titulaire

Ces études s’exécuteront sur la base des articles 3 et 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II).

•             Des prestations complémentaires