Acheteur :

La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire
Siège social : 181 quai Frissard - BP 1410
76067 LE HAVRE cedex
SIRET : 130 021 694 00018

Objet :

L'accord-cadre a pour objet des prestations d’entretien du réseau d’assainissement sur les sites d’exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville, concessions gérées par la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire (CCITSE).

Procédure de passation :

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Allotissement : 

L'opération n'est pas allotie au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, son objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.

Durée : 

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite.
La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.

Modalités de retrait et de consultation des documents : 

Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE).
Réféfence de la consultation : CCITSE-2025-AOO-13
Lien de téléchargement : 
https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedS…

Visite sur site : 

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites suivants :
Concession du Pont de Normandie (76085 LE HAVRE Cedex)
Concession du Pont de Tancarville (27680 LE MARAIS VERNIER)