Acheteur : 

La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Siège Social : 181 quai Frissard - BP 1410
76067 LE HAVRE Cedex
Tél : 02 35 55 26 00
SIRET : 130 021 694 00018

Objet :

L'accord-cadre a pour objet des prestations d’installation, de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau au profit des sites de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire et des sociétés civiles immobilières membres du groupement de commandes.

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes :
- La livraison, l'installation et la mise en service de fontaines à eau (eau fraiche - eau tempérée et le cas échéant eau chaude) branchés sur le réseau d’eau potable ;
- La location des fontaines à eau ;
- La maintenance préventive, le nettoyage, la désinfection et le suivi technique des équipements ;
- Les dépannages en cas de problème technique (maintenance curative) ;
- L’enlèvement des fontaines en fin d’accord-cadre.

La prestation comprend le raccordement d’une partie des fontaines au réseau.

Le ravitaillement des gobelets n’est pas inclus dans le périmètre de l’accord-cadre.

Procédure de passation :

L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1° et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.

Allotissement :

L’accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, son objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.

Durée et délais :

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite.
La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions.

Modalités de retrait et de consultation des documents :

Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Référence de la consultation : CCITSE-2025-MAPA-04
Lien de téléchargement : 
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2762059&orgAcronyme=l2m