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Maintenance des déshumidificateurs au profit des Ponts de Normandie et de Tancarville
J - 36
Deadline
Date de publication : 27 mars 2025
Contenu
Acheteur :
La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Siège Social : 181 quai Frissard - BP 1410
76067 LE HAVRE Cedex
SIRET : 130 021 694 00018
Objet :
L'accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance des déshumidificateurs au profit des ponts de Normandie et de Tancarville.
Les prestations consistent à la mise en œuvre par le titulaire d’un ensemble d’opérations régulières ou ponctuelles de maintenance des déshumidificateurs présents sur les concessions, en vue de les maintenir en bon état de fonctionnement.
Procédure de passation :
L'accord-cadre en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1° et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.
Allotissement :
L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du code de la commande publique, son objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.
Durée :
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite.
La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions.
Modalités de retrait et de consultation des documents :
Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE).
Référence de la consultation : CCITSE-2025-MAPA-05
Lien de téléchargement :
Visite sur site
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site (cf. article 4.4 du règlement de la consultation)