Acheteur :

La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire
Siège social : 181 quai Frissard - BP 1410
76067 LE HAVRE cedex
SIRET : 130 021 694 00018

Objet :

L’accord-cadre a pour objet des travaux d’entretien du système de haubanage de l’ouvrage du pont de Normandie.

Procédure de passation :

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Allotissement : 

L'opération n'est pas allotie au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du code de la commande publique. L’objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Durée : 

L’accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois fermes à compter de sa date de notification.
L’accord-cadre ne peut être reconduit.

Modalités de retrait et de consultation des documents : 

Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Référence de la consultation : CCITSE-2025-AOO-19

Lien de téléchargement : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861307&orgAcronyme=l2m 

Visite sur site : 

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du Pont de Normandie (cf. article 4.5 du Règlement de la Consultation)