Acheteur :

La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire
Siège social : 181 quai Frissard - BP 1410
76067 LE HAVRE cedex
SIRET : 130 021 694 00018

Objet :

L'accord-cadre a pour objet des prestations d’entretien d’espaces verts, de prairies et de talus (prestations de service).

Procédure de passation :

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. 

Allotissement : 

En application de l’article L.2113-10 du code de la commande publique, les prestations sont alloties de la manière suivante :

- Lot n°1 : Prestations d’entretien des espaces verts, prairies et talus au profit des sites situés en Seine-Maritime (76) ; 

- lot n°2 : Prestations d’entretien des espaces verts, prairies et talus au profit des sites situés dans le Calvados (14) ; 

- lot n°3 : Prestations d’entretien des espaces verts, prairies et talus au profit des concessions du pont de Normandie et du pont de Tancarville. 

Durée : 

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite.
La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.

Modalités de retrait et de consultation des documents : 

Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE).

Référence de la consultation : CCITSE-2024-AOO-19.

Visite sur site obligatoire pour le lot n°3 : 

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations du lot n°3, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites des concessions du pont de Normandie et du pont de Tancarville (cf. article 4.4 du règlement de la consultation).