Acheteur :

La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire
Siège social : 181 quai Frissard - BP 1410
76067 LE HAVRE cedex
SIRET : 130 021 694 00018

Objet :

Maîtrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux de wrapping et de déshumidification des câbles porteurs du Pont de Tancarville.

Procédure de passation :

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Allotissement : 

Le marché n’est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-3 du code de la commande publique. L’objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Durée : 

La mission du maître d'oeuvre démarre à compter de la notification du marché public.
Elle s’achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que la mission s’achève à l’expiration de ce dernier délai ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans tous les cas, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Le marché est d'une durée prévisionnelle de 36 mois.
Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Modalités de retrait et de consultation des documents : 

Les documents de la consultation sont accessibles en partie par voie électronique, sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Référence de la consultation : CCITSE-2025-AOO-14
Lien de téléchargement : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2810558&orgAcronyme=l2m 

L'autre partie des documents est accessible sur site lors de la visite obligatoire
Les documents annexés au CCTP seront remis aux candidats lors de la visite obligatoire sur site prévue à l’article 5.5 du règlement de la consultation

Visite sur site : 

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville (cf. article 5.5 du règlement de la consultation).